Au début du mois prochain, le Parlement français doit se prononcer sur un projet de loi sur les jeux d’argent en ligne, qui ouvrirait le marché du jeu sur Internet dans le pays, en particulier pour les paris sportifs et les opérateurs de poker en ligne. Une très bonne nouvelle pour les sociétés côtées en bourse au Royaume-Uni et dans d’autres pays de l’UE, car le monopole français actuel des services de jeux d’argent détenus par la Française des Jeux et le PMU (Pari Mutuel Urbain) empêche les entreprises de jeu en ligne à offrir des paris sportifs, du poker ou des jeux de casino aux résidents français. Le projet de loi, s’il est adopté, permettrait a ces sociétés de jeux en ligne étrangères de proposer des paris sportifs et des jeux de poker. Ces dernières devront néanmoins passer par un processus de demande et d’approbation pour l’obtention d’une licence. Les casinos en ligne et autres jeux de hasard resteront, pour l’instant, hors jeu.
Ce projet de loi est sans aucun doute du pain béni pour les opérateurs sous licence européenne, en Grande Bretagne entre autre, tels que William Hill et 888 Holdings. Ces firmes, proposant notamment des paris sportifs en ligne, se sont tenues à l’écart de la France jusqu’à aujourd’hui, afin d’éviter des problèmes juridiques. Mais le projet de loi permettrait enfin de mettre à profit ce nouveau marché pour ces dernières. Mais les sites d’exploitation de jeu en ligne et de paris sportifs basés sur des territoires offshore ne sont guère impressionnés. Gérés par des opérateurs privés dans des îles offshore dans le monde entier, des centaines de sociétés de jeux en ligne offrent déjà leurs services aux résidents français, malgré la situation juridique. Selon les estimations, plus de 75% des paris placés en ligne en France se font via ces sociétés offshore, l’une des raisons qui pousse la France à l’ouverture à la concurrence. Le manque à gagner en termes d’impôts auprès des sociétés offshore serait prôche du milliard d’euros selon certaines estimations, même les plus conservateurs parlent de plusieurs centaines de millions d’euros.
Ainsi, contrairement au modèle des Etats Unis où le législateur se concentre sur les lois interdisant les jeux d’argent en ligne, la France tentera de miser sur les paris sportifs sur Internet, déja en plein essor dans le pays. La proposition initiale de la taxe à percevoir sur les paris sportifs en ligne a été fixée à 7,5%, tandis que les bénéfices sur le poker à hauteur de 2%, mais dans sa forme actuelle, le projet de loi laisse le pourcentage final du prélèvement de l’impôt entre les mains du parlement. Mais quelle que soit l’issue finale du projet de loi des jeux d’argent en ligne, le simple fait que la France se tourne vers la réglementation plutôt que de se recroqueviller sur elle-même, et ainsi d’ailleurs aller en sens inverse de la législation de l’Union Européenne, dont les remontrances envers la France de plus en poussées ces dernières années ont sans aucun doute contribuées à cette libéralisation, est une bonne nouvelle pour l’industrie mondiale.
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